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Notre Moteur de Recherche "WhatConvention.org" permet un accès plus facile, plus rapide et plus systématique aux normes internationales. Il facilite les recherches des professionnels et permet aux non-professionnels de se familiariser avec les traités existants, en accédant facilement aux obligations légales liant leur pays. Disponible en plusieurs langues, il prend également en compte le statut récent des ratifications, l'entrée en vigueur et la date d'extinction des conventions ainsi que les déclarations et/où réserves formulées par les États parties.

Pour lancer une recherche et accéder aux conventions multilatérales, il vous suffit de sélectionner un ou plusieurs critères de recherche et de cliquer sur le bouton correspondant aux résultats que vous souhaitez. Cette recherche est multidimensionnelle. Ainsi, vous pouvez choisir selon vos besoins :

• un pays et/ou
• un domaine, une thématique ou un mot clef et/ou
• une date d'entrée en vigueur et/ou
• une convention

Selon vos critères de recherches vous accéderez alors à différents types de résultats. Vous pourrez ainsi avoir accès:

• Aux textes complets des conventions
• Aux seuls articles pertinents
• À une liste des conventions
• Au statut des ratifications et signatures pour un pays et une convention donnée
• Aux réserves d'interprétations

Les résultats de la recherche vous informeront sur les dates de ratifications, de signatures et d'entrée en vigueur des conventions. Vous trouverez également les réserves d'interprétations émises par les Etats contractants. Vous pouvez ainsi accéder en un clic aux conventions internationales et articles pertinents qui lient un pays pour un sujet donné.

Vous trouverez également sur ce site une courte introduction aux différents domaines du Droit International Public, une sélection bibliographique de certains ouvrages majeurs en droit international, ainsi qu'une liste de liens utiles. Pour lancer une recherche immédiatement cliquez ici.

Pourquoi WhatConvention.org ?

• Faciliter la recherche et offrir un accès plus simple aux normes internationales.
• Faciliter le travail des juristes et des organisations en leur offrant un outil de travail performant et simple d'usage qui leur permettra d'être plus rapides et systématiques.
• Permettre aux non-professionnels d'accéder facilement aux normes internationales.
• Promouvoir la connaissance du Droit International Public dans différents domaines.
• Contribuer à renforcer le respect et l'effectivité des normes internationales.

Quels sont les domaines du droit international couverts par WhatConvention.org ?

WhatConvention.org couvre d'ores et déjà près de 1000 conventions dans les domaines des droits de l'Homme, du droit international humanitaire, du droit de l'environnement, du droit de la mer, et de la réglementation sur la protection des données. D'autres domaines du droit international public, tels que le droit commercial sont en cours de développement.

Langues de travail

Actuellement : français, anglais et espagnol. La version arabe pour les droits de l'Homme et le droit international humanitaire est disponible à l'adresse suivante: www.qanouni.org

Qui gère le moteur de recherche juridique ?

La maintenance du moteur de recherche juridique est coordonée par la fondation Mandat International, en coopération avec d'autres organisations. Mandat International et ses partenaires sont collectivement désignés sous le nom de ''Prestataire de services''. Pour nous contacter, cliquez ici.

Décharge

Le Moteur de Recherche Juridique "WhatConvention.org" est mis à disposition gratuitement sous réserve que les utilisateurs acceptent la décharge suivante :

Le Prestataire de Services décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des résultats obtenus via le moteur de recherche juridique. En utilisant notre site web et/ou ses résultats, l'utilisateur accepte de renoncer à toute réclamation et consent à l'application exclusive du droit et de la juridiction suisses pour toute interaction légale avec le Prestataire de Services.

Réalisation

Voir page Remerciements et crédits.