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861 conventions multilatérales en droit de l'Environnement, droits de l'Homme, droit Humanitaire et droit de la Mer

Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, 1910

Date d'entrée en vigueur: samedi 1 mars 1913

Signée par 21 pays, ratifiée par 83 pays

Voir la convention Évolution des ratifications
Pays signataires
Pays Date de signature Date de ratification * Réserve / Déclaration Commentaires
Algérie

-

13 avr. 1964

-


Allemagne

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-


Date de dénonciation : 08.10.2001
Angola

-

30 juil. 1914

-


Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal
Antigua-et-Barbuda

-

1 févr. 1913

-


adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Argentine

-

28 févr. 1922

-


Australie

-

9 sept. 1930

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Autriche

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-


Bahamas

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Barbade

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Belgique

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-


Belize

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Brésil

23 sept. 1910

31 déc. 1913

-


Cabo Verde

-

30 juil. 1914

-


Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Canada

-

25 sept. 1914

-


Date de dénonciation : 22.11.1995
Chili

23 sept. 1910

-

-


Chypre

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Croatie

-

30 juil. 1992

-


Date de dénonciation : 16.03.2000
Cuba

23 sept. 1910

-

-


Danemark

23 sept. 1910

18 juin 1913

-


Date de dénonciation : 01.09.1995
Egypte

-

19 nov. 1943

-


Erythrée

-

9 nov. 1934

-


Adhésion ou ratification effectuée par l’Italie.
Espagne

-

17 nov. 1923

-


Date de dénonciation : 19.01.2005
Estonie

-

15 mai 1929

-


Etats-Unis d'Amérique

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-


Fédération de Russie

-

10 juil. 1936

-


Fidji

-

22 août 1972

-


Finlande

-

17 juil. 1923

-


France

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-


Gambie

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Ghana

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Grèce

23 sept. 1910

15 oct. 1913

-


Grenade

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Guinée-Bissau

-

30 juil. 1914

-


Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Guyana

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Haïti

-

18 août 1951

-


Hongrie

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Iles Salomon

-

17 sept. 1981

-


Inde

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Iran

-

26 avr. 1966

-


Date de dénonciation : 11.07.2000
Irlande

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Italie

23 sept. 1910

2 juin 1913

-


Jamaïque

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Japon

23 sept. 1910

12 janv. 1914

-


Kenya

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Kiribati

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Lettonie

-

2 août 1932

-


Luxembourg

-

18 févr. 1991

-


Madagascar

-

13 juil. 1965

-


Malaisie

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Malte

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Maurice

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Mexique

23 sept. 1913

1 févr. 1913

-


Mozambique

-

30 juil. 1914

-


Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Nicaragua

23 sept. 1910

-

-


Nigéria

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Norvège

23 sept. 1910

12 nov. 1913

-


Date de dénonciation : 09.12.1996
Nouvelle-Zélande

-

19 mai 1913

-


Date de dénonciation : 20.05.2003 Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Oman

-

21 août 1975

-


Papouasie-Nouvelle-Guinée

-

14 oct. 1980

-


Paraguay

-

22 nov. 1967

-


Pays-Bas

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-


Date de dénonciation : 10.12.1997
Pologne

-

15 oct. 1921

-


Portugal

23 sept. 1910

25 juil. 1913

-


République Arabe Syrienne

-

1 août 1974

-


République Démocratique du Congo

-

17 juil. 1967

-


République Dominicaine

-

23 juil. 1958

-


Roumanie

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-


Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-


Date de dénonciation : 12.12.1994
Saint-Kitts-et-Nevis

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Saint-Vincent-et-les Grenadines

-

21 sept. 2001

-


Sainte-Lucie

-

21 mars 1990

-


Sao Tomé-et-Principe

-

30 juil. 1914

-


Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Serbie

-

31 déc. 1931

-


Seychelles

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Singapour

-

18 juin 1974

-


Slovénie

-

16 nov. 1991

-


Somalie

-

9 nov. 1934

-


Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal. Adhésion ou ratification effectuée par l’Italie.
Sri Lanka

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Suède

23 sept. 1910

12 nov. 1913

-


Date de dénonciation : 19.12.1995
Suisse

-

28 mai 1954

-


Timor-Leste

-

30 juil. 1914

-


Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Tonga

-

13 juin 1978

-


Trinité-et-Tobago

-

3 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Turquie

-

4 juil. 1955

-


Tuvalu

-

1 févr. 1913

-


Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Uruguay

-

21 juil. 1915

-


Total : 86