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861 conventions multilatérales en droit de l'Environnement, droits de l'Homme, droit Humanitaire et droit de la Mer
Traité sur l'Union européenne, UE, 1992
Date d'entrée en vigueur: lundi 1 novembre 1993
Signée par 0 pays, ratifiée par 0 pays
Pays signataires
| Pays | Date de signature | Date de ratification * | Réserve / Déclaration | Commentaires |
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