Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
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Signée par 0 pays, ratifiée par 80 pays
- Préambule
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1. Décident de remplacer le paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes par le texte suivant :
"Le Comité se réunit normalement chaque année pour examiner les rapports présentés en application de l'article 18 de la présente Convention. La durée des réunions du Comité est fixée par une réunion des États parties à la présente Convention, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée
2. Recommandent à l'Assemblée générale de prendre note en l'approuvant de l'amendement à sa cinquantième session;
3. Décident que l'amendement entrera en vigueur lorsqu'il aura été examiné par l'Assemblée générale et que la majorité des deux tiers des États parties aura notifié au Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la Convention, qu'elle l'accepte."