Présentation

Notre Moteur de Recherche Juridique permet un accès plus rapide, plus facile et plus systématique aux normes de droit international et aux obligations des pays. Il couvre les principales conventions multilatérales, mais ne couvre ni les obligations découlant du droit national, ni les conventions bilatérales, ni les résolutions des organes internationaux. Le moteur whatconvention a pour but de faciliter l’accès au droit international pour tous et vise à soutenir le travail des professionnels de façon factuelle et impartiale.

Pour cela, il vous suffit de sélectionner:

un pays
et/ou
un domaine
et/ou
une thématique
et/ou
une date d'entrée en vigueur
et/ou
une convention

En un clic, vous accédez directement aux articles des conventions internationales en vigueur. Le moteur tient compte de l'état des signatures, des ratifications, de l'entrée en vigueur des conventions, ainsi que d’éventuelles réserves émises par les Etats contractants. Il facilite les recherches juridiques des professionnels en les simplifiant et en les rendant plus systématiques. Parallèlement, il permet aux non professionnels de connaître plus facilement les droits et les obligations internationaux que leurs pays ont contractés.

Pour lancer une recherche, cliquer ici

Nous vous proposons également une introduction au droit international, ainsi qu'une sélection de certaines conventions internationales.

But:

• Faciliter la recherche et offrir un accès plus simple aux normes internationales.
• Faciliter le travail des juristes et des organisations internationales en leur offrant un outil de travail performant et simple d'usage qui leur permettra d'être beaucoup plus rapides et systématiques.
• Permettre aux non-professionnels d’accéder facilement aux normes internationales.
• Promouvoir la connaissance du droit international public dans différents domaines.
• Contribuer à renforcer le respect et l'effectivité des normes internationales.

Domaines:

Le moteur couvre d'ores et déjà plus de 250 conventions dans les domaines des droits de l'Homme et du droit Humanitaire. D'autres domaines du droit international, tel que le droit de l’environnement, sont en développement.

Langues de travail:

Pour le moment : français, anglais, espagnol.

Principales fonctionnalités:

Accéder directement aux articles pertinents liant un pays sélectionné pour une thématique choisie.

Accéder à l'ensemble des conventions internationales sur les droits de l’Homme et le droit Humanitaire.

Accéder aux conventions ratifiées par un pays sélectionné.

Accéder aux conventions liées à une thématique choisie.

Consulter l'état des ratifications de chaque convention.

Consulter la liste des ratifications faites par un pays donné.

Des liens vers une sélection de sites internet utiles dans le domaine de la justice et du droit international.

Décharge

Le moteur est mis à disposition gratuitement sous réserve que les utilisateurs acceptent la décharge suivante : Mandat International, ses partenaires et ses collaborateurs déclinent toute responsabilité directe ou indirecte relative à l'utilisation du moteur et de ses résultats.

Réalisation

Voir page Remerciements et crédits