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Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de...
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant...
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés,...
Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire,...
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants...
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les...
Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des...
Accord régissant les activitées de l'Etat sur la lune et les autres corps...
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale, 2002
Acte Constitutif de l'Union Africaine, UA, 2000
Acte unique européen, UE, 1986
Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination...
Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi...
Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur...
Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux...
Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5 de l'article...
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le...
Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980...
Arrangement relatif aux marins réfugiés, 1957
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, UA, 1981
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, UA, 1990
Charte arabe des droits de l'homme, 2004
Charte Culturelle de l'Afrique, UA, 1976
Charte de l'organisation de l'unité africaine, OUA, 1963
Charte de l'Organisation des États Américains, OEA,1948
Charte de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et...
Charte de la ligue des Etats arabes, 1945
Charte démocratique interaméricaine, OEA, 2001
Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, 2000
Charte des Nations Unies, ONU, 1945
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, CDE, 1992
Charte sociale européenne (révisée), CDE, 1996
Charte sociale européenne, CDE, 1961
Code européen de sécurité sociale , CDE, 1964
Code européen de sécurité sociale (révisé), CDE, 1990
Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, OIT, 1944
Convention (V) concernant les droits et les devoirs des Puissances et des...
Convention (XIII) concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres...
Convention américaine relative aux Droits de l'Homme (Pacte de San Jose de...
Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, 1998
Convention concernant l'abolition du travail forcé, n. 105, OIT, 1957
Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des...
Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers...
Convention concernant l'égalité des chances et de traitement pour les...
Convention concernant l'établissement d'un système international de...
Convention concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le...
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,...
Convention concernant la discrimination (emploi et profession), n. 111, OIT,...
Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui...
Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit...
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de...
Convention concernant la norme minimum de la sécurité sociale, n. 102, OIT,...
Convention concernant la politique de l'emploi, n. 122, OIT, 1964
Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le...
Convention concernant la promotion de la négociation collective, n. 154,...
Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952), n....
Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans...
Convention concernant la protection du droit d'organisation et les...
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et...
Convention concernant la protection du salaire, n. 95, OIT, 1949
Convention concernant la protection et l'intégration des populations...
Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu...
Convention concernant le congé- éducation payé, n. 140, OIT, 1974
Convention concernant le travail à domicile, n. 177, OIT, 1996
Convention concernant le travail forcé, n. 29, OIT, 1930
Convention concernant les congés annuels payés (révisée), n. 132, OIT, 1970
Convention concernant les droits d'association et de coalition des...
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher...
Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique...
Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle...
Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de...
Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, n....
Convention concernant les travailleurs migrants (Convention sur les...
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,...
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des...
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades...
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en...
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 1949...
Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux...
Convention de la Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur...
Convention de la Haye(II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur...
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés...
Convention de Vienne sur le droit des traités, 1969
Convention des Nations Unies contre la corruption, 2003
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée...
Convention des Nations unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi...
Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre...
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres...
Convention européenne concernant des droits d'auteur et des droits voisins...
Convention européenne d'assistance sociale et médicale, CDE, 1953
Convention européenne d'établissement, CDE, 1955
Convention européenne d'extradition, CDE, 1957
Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1972
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), 2008
Convention européenne en matière d'adoption des enfants, CDE, 1967
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou...
Convention européenne pour la répression du terrorisme, CDE, 1977
Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou...
Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant...
Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs,...
Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions...
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant,...
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études...
Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études...
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, CDE, 1996
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre...
Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications...
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions...
Convention européenne sur la télévision transfrontalière, CDE, 1989
Convention européenne sur la transmission des procédures répressives, CDE,...
Convention européenne sur la valeur internationale des jugements...
Convention européenne sur le rapatriement des mineurs, CDE, 1970
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage,...
Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, CDE, 1985
Convention interaméricaine contre le terrorisme, OEA, 2002
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de...
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la...
Convention interaméricaine sur l'extradition, OEA, 1981
Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme,...
Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la...
Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, OEA, 1994
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination...
Convention interaméricaine sur le retour international des mineurs, OEA, 1989
Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs, OEA, 1994
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, 1985
Convention internationale contre la prise d'otages, 1979
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le...
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives...
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre...
Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des...
Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme...
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à...
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999
Convention internationale relative à la répression de la traite des...
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes...
Convention internationale sur l'assistance, 1989
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de...
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime...
Convention internationale sur la protection des droits de tous les...
Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui...
Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide, 1948
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de...
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement...
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la...
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de...
Convention pour le développement des relations culturelles...
Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en...
Convention relative à l'esclavage, 1926
Convention relative au droit international de rectification, 1952
Convention relative au statut des apatrides, 1954
Convention relative au statut des réfugiés, 1951
Convention relative au statut juridique des ouvrages communs, 1978
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006
Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, n. 169, OIT, 1989
Convention révisée sur le travail de nuit des femmes, n. 89, OIT, 1948
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la...
Convention sur l'âge minimum, n. 138, OIT, 1973
Convention sur l'asile diplomatique, OEA, 1954
Convention sur l'asile politique, OEA, 1933
Convention sur l'asile territorial, OEA, 1954
Convention sur l'égalité de rémunération, n. 100, OIT, 1951
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à...
Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, UA, 1972
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes...
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de...
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et...
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du...
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du...
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes...
Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des...
Convention sur la cybercriminalité, CDE, 2001
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de...
Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, 1978
Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957
Convention sur la nationalité de la femme, 1933
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau...
Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, UA, 1999
Convention sur la prévention et la répression des crimes contre les...
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière...
Convention sur la protection internationale des adultes, 2000
Convention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps,...
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à...
Convention sur la réduction des cas d'apatridie, 1961
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel...
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et...
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, CDE, 1983
Convention sur le travail à domicile, 1996
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants,...
Convention sur les droits politiques de la femme, 1953
Convention sur les migrations dans des conditions abusives et sur la...
Convention sur les pires formes de travail des enfants, n. 182, OIT, 1999
Convention sur les privilèges et immunités des Institutions Spécialisées,...
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, CDE, 2003
Convention unique sur les stupéfiants,1961
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris, 1971
Convention universelle sur le droit d'auteur, 1952
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, CDE, 1995
Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, OEA, 1948
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités...
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2006
Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam, 1990
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993
Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de...
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples...
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et...
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période...
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la...
Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948
Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition,...
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif...
Deuxième protocole relatif à la Convention de la Haye pour la protection...
Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam, 2005
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966
Principes concernant le statut des institutions nationales de défense et de...
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé,...
Principes de base relatifs au rôle du barreau, 1990
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à...
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage,...
Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 1985
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990
Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions...
Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et...
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif...
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme...
Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1994
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Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, CDE, 1988
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Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, 1953
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Protocole au Code européen de sécurité sociale, CDE, 1964
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Protocole n. 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des...
Protocole n. 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture...
Protocole n. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des...
Protocole n. 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des...
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Protocole n. 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des...
Protocole n. 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des...
Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, CDE, 1991
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression...
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Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines,...
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Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des...
Protocole relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde...
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Protocole relatif au statut des réfugiés, 1966
Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la...
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Protocole relatif aux marins réfugiés, 1973
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la...
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté,...
Statut de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme, 1980
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998
Statut du Conseil de l'Europe, CDE, 1949
Statut du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, résolution du...
Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda , résolution du...
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'union européenne, les...
Traité de Nice modifiant le traité sur l'union européenne, les traités...
Traité établissant une Constitution pour l'Europe, UE, 2004
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier...
Traité instituant la Communauté européenne, UE, 1957
Traité sur l'Union européenne, UE, 1992
Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine...
Sélection de quelques conventions
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